GITC CGV
Article 1 – Champ d’application :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société GITC dont le siège social est au 2105 Vista Oeste St Nw Suite E – 1305 Albuquerque USA.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site : www.gitc-agency.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications.
GITC se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses conditions générales de vente. Les conditions générales de vente modifiées sont opposables au Client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne pour les produits commandés postérieurement à leur mise en ligne.
Chaque achat chez GITC est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales de vente applicables à la date de passation de la commande. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.
Article 2 – Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont ainsi vocation à régir:
l’organisation des relations juridiques entre GITC et le Client et les modalités de vente entre GITC et le Client pour les commandes, les livraisons etc…
Article 3 – Procédure et modalités de commande :
Toute commande est ferme et définitive, sauf mention contraire aucun remboursement ne sera accordé. Dans certains cas, le Client peut bénéficier d’un geste commercial ou d’un report ou d’une cession de sa prestation.
Article 4 – Procédure de paiement :
– Par compte Paypal.
– Par carte bancaire (via Paypal ou Stripe) : Visa, Mastercard…
– Par virement bancaire effectué sur le compte bancaire GITC USA.
Lutte contre les fraudes lors du paiement :
GITC se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. A défaut de réception des dits justificatifs GITC se réserve le droit d’annuler toute commande.
GITC se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
Article 5 – La validation du paiement :
Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire ou par virement nécessitant les vérifications visées ci–dessus.
Les données communiquées par le Client et enregistrées par GITC lors de l’inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le Client et GITC.
Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement informatisé de données dont le responsable est GITC, conformément aux législations en vigueur.
Article 6 – Prix :
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros. Prix HT TVA non applicable.
GITC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché lors de la commande par le Client ne fera l’objet d’aucune modification.
Article 7 – Conditions de paiement :
7.1 – Modalités de paiement
Toutes les commandes sont payables en totalité par le Client.
Pour effectuer le paiement de sa commande le Client dispose des moyens de paiement suivants :
– Par compte Paypal.
– Par carte bancaire (via Paypal) : Visa, Mastercard, Carte bleue émises en France
– Par virement bancaire effectué sur le compte bancaire de GITC USA.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence de la commande.
Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.
Toute transmission d’informations par le Client s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
Le paiement est 100% sécurisé.
7.2 – Incident de paiement :
GITC ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits ou services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Lors du débit de la commande, en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant pour quelque raison que ce soit ou en cas de tout incident de paiement, GITC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt légal seront applicables de plein droit au Client, après mise en demeure préalable restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.
En cas de défaut de paiement après une mise en demeure restée sans effet, GITC conserve jusqu’au parfait paiement un droit de pleine propriété sur les produits commandés et pourra exercer une action en revendication devant le juge compétent.
Article 8 – Disponibilité des produits :
Les offres de produits et services présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et dans la limite des capacités techniques.
Préalablement à tout acte d’achat, le Client est tenu informé de la disponibilité des produits ou services.
Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que GITC mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées.
Dans la mesure où des délais de traitement sont nécessaires entre l’enregistrement d’une commande et son paiement par le Client, les produits peuvent devenir indisponibles pendant ce délai.
Article 9 – Conditions de livraison :
Les délais de livraison sont variables selon les produits ou services commandés. Aucun dédommagement ne sera accordé pour un retard dans la livraison de produits ou de services, sauf mention écrite de la part de GITC.
Article 10 – Les bons réflexes lors de la livraison :
Pour les marchandises : conteneurs ou colis, le Client doit s’assurer rapidement de la conformité de la marchandise reçue, tout problème doit être signalé à GITC sous 24h00 à 48h00 maximum. Le Client doit s’adresser par écrit à l’adresse : contact@gitc-agency.com et conserver la preuve d’envoi.
Pour les services : pour les formations ou services internet proposés par GITC, il n’existe pas de garantie satisfait ou remboursé ou autres offres similaires. Si le Client n’est pas satisfait par un service livré par GITC et en cas de litige une solution amiable est préconisée, à défaut tout litige sera jugé par le tribunal compétent dans l’État de NEW MEXICO USA.
A noter que le délai de rétractation ne s’applique pas pour la vente entre professionnels. En cas de litige une solution amiable est préconisée, à défaut tout litige sera jugé par le tribunal compétent dans l’État de NEW MEXICO USA.
Article 11 – Informations produits :
GITC diffuse les photographies et/ou vidéos relatives aux dits produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Des variations minimes, notamment de présentation, entre les produits livrés chez le Client.
GITC ne pourra être tenue responsable de toutes différences visuelles minimes, n’affectant pas les caractéristiques essentielles des produits.
Article 12 – Stages et Événements :
L’ensemble des stages et événements proposés par GITC disposent de leurs propres conditions générales de vente. A noter plusieurs points communs les concernants :
– En cas de renonciation totale ou partielle du Client il ne sera effectué aucun remboursement, sauf mention écrite de GITC.
– Tout manquement à la discipline peut entraîner un avertissement, ou selon la gravité à une exclusion du groupe.
– En cas d’annulation et de force majeure la prestation proposée sera reportée à la prochaine session. Aucun remboursement ne sera proposé sauf mention écrite de GITC.
(Force majeure : catastrophes naturelles, guerre, pandémies, épidémies…)
Article 13 – Accompagnements et Consulting :
– En cas de renonciation totale ou partielle du Client il ne sera effectué aucun remboursement, sauf mention écrite de GITC.
Article 14 – Garanties :
Pour les marchandises : La garantie des produits pour le client final est assurée et assumée par le Client Importateur. GITC ne peut être tenu pour responsable. Si besoin le Client sera mis en relation avec le fabricant ou fournisseur afin de faire valoir ce que de droit.
Pour les services : GITC ne peut être tenu pour responsable des éventuels problèmes liés à ses prestataires et partenaires techniques. Si besoin le Client sera mis en relation avec le ou les prestataires externes à GITC pour solutionner son problème et le cas échéant obtenir un dédommagement.
Article 15 – En cas de vice caché :
La garantie contre les vices cachés est sous la responsabilité du Client Importateur, dans certains cas GITC peut intercéder auprès du fournisseur afin de faire valoir ce que de droit. Dans tous les cas, conformément aux différentes lois, seul l’importateur est responsable de la marchandise importée.
Article 16 – Réclamation :
Toute réclamation doit se faire par écrit à l’adresse : contact@gitc-agency.com
Article 17 – Langue et Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Américain. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auxquels les conditions générales de vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux Américains de l’État du Nouveau-Mexique.